Conditions générales de vente + réglement
Article 1 Les locaux objet du contrat sont exclusivement loués meublés à titre saisonnier.
Adresses : Cosy Lino, Le p'tit chez soi, Casa du p'tit père, Mini nid et Repaire du p'tit chartreux : 136 Rue de la République 38140 Rives
Adresse Clocher de Léonie : 45F Montée de la Rua 38140 Renage
Adresse Le p'tit nid des halles : Rue des pénitents 38690 Le Grand lemps
Adresses : L'escapade dauphinoise et le Parmé Nid : 190 Chemin de la croze 38140 BEAUCROISSANT
Article 2 Les logements sont classés en meublé de tourisme, entre 1 et 3 étoiles. Sauf le mini-nid, non classé.
Article 3 Le Bailleur loue au Preneur le logement pour une durée déterminée. La durée minimale du séjour diffère en fonction du calendrier. Et ne pourra excéder 30 jours. Le Preneur s'engage expressément a avoir intégralement libéré le logement à la date de fin stipulée dans le contrat et a remettre au Bailleur les clefs. Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.
Article 4 Le contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en tête du contrat. Seul les personnes majeures sont habilitées à effectuer une réservation. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.Toute infraction à cet alinéa serait susceptible d'entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du Preneur, le produit de la location restant définitivement acquis au Bailleur.
Article 5 Pour les réservations effectuées par mail ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l'article L 121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de service d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Toute annulation par le Preneur doit être notifiée par email au propriétaire Bailleur. Remboursement à hauteur de 100% pour les annulations effectuées plus de 100 jours avant la date d'arrivée, au delà l'acompte est conservé par le Bailleur. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au Bailleur. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 6 Annulation par le Bailleur: Le Bailleur reverse au Preneur l'intégralité des sommes versées.
Article 7 En cas de manquement par le Preneur à l'une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit sur le champs.
Article 8 Une pré-autorisation de 100€ vous est bloquée sur votre cb le jour de votre arrivée. Utilisable en cas de dégâts ou non respect du réglement intérieur. Ce montant pouvant être dépassé en fonction des dégradations. Toute dégradation, tout supplément de ménage (dû à un logement rendu sale), non respect du réglement (comme fumer à l'intérieur du logement), sera facturé au client via cb. A titre d'exemple : - Non respect de la règle de ne pas fumer dans le logement : 15€
- Logement en désordre : 10€ - Logement laissé sale : Entre 10€ et 50€ - Vaiselle utilisée, non lavée, essuyée et rangée : 12€ - Draps non défaits : 6€ - Poubelle non sortie : 5€/ poubelle
- Nombre de personne au logement non conforme à la réservation : 12€/pers sup/jour - Clé non rendue à l'heure du départ : Entre 15€ et 150€
- Nuisances sonores, troubles du voisinage : 50€
- Fête : Strictement interdite : 150€
Article 9 Tout départ après 10h45 (sauf option départ tardif validée) sera facturé entre 15€ et 150€ à partir de 10h50.
Article 10 : Consommation électricité : La consommation d'électricité compris dans le prix de la nuitée est fixée entre 0 et 11KWH max par jour pour 1 à 4 personnes. soit 5,5KWH pour 6h. Tout dépassement entraînera un surcoût de 0,20€ par KWH dépassé (décompte Compteur Linky toutes les 30min). La consommation fixée correspond en moyenne à une température de chauffe de 22 degrés. Tout dépassement entraînera un retrait de la somme dûe sur carte bancaire via emprunte bancaire de la réservation.
Article 11 :Les animaux sont acceptés (hors mini nid) uniquement avec un supplément financier de 12€/animal à régler avant votre arrivée. Les draps ne sont pas toujours fournis dans ce cas (nous consulter pour les règles concernant les animaux, avant votre arrivée).